← Retour à la liste des autorisations sur la commune Mondonville

Permis de construire à Mondonville (31700) - 185 m² destination Industrie autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03135114C0020 délivré le 2014/11/12 à MONDONVILLE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 8 412 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EURALIS SEMENCES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 185 m² sur Lieu-dit Lieu-dit BAYNAGUET. Déposé en été 2014, autorisé le 12 novembre 2014 par la commune de MONDONVILLE. Implanté Lieu-dit Lieu-dit BAYNAGUET, à Mondonville (31700), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Lieu-dit BAYNAGUET.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par EURALIS SEMENCES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 185 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 30 050 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 8 412 m².

MONDONVILLE compte 5 680 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Lieu-dit BAYNAGUET, Mondonville (31700).

Références cadastrales : AB, 127.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EURALIS SEMENCES (SIREN 423296250, SIRET 42329625000016, APE 72.19Z, catégorie juridique 5710, localité LESCAR (64231)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 8 227 m² · Surface après travaux (totale) : 8 412 m² · Variation nette totale : 185 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	8 227 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	8 412 m²
Total	8 227 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	8 412 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 185 m² créés; variation nette 185 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	185 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 412 m²
Superficie du terrain	30 050 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 412 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2014/11/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 avril 2015. L’achèvement a été déclaré le 7 octobre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03135114C0020
Code commune INSEE : 31351 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Mondonville (31700). Les travaux prévoient la création de 185 m²; la surface après travaux atteint 8 412 m². Le terrain couvre 30 050 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mondonville (31700)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - DE CANTEGRIL - nouvelle construction - 180 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - AVENUE DU MOULIN - nouvelle construction - 376 m² Bureau
2025 - DE CANTEGRIL - nouvelle construction - 653 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - IMPASSE DE CARPETTE - nouvelle construction - 1 870 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - DE LA LIBERTE - nouvelle construction - 2 808 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - CHEMIN DE GAJEA - nouvelle construction - 896 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - DE MONTAIGUT - nouvelle construction - 322 m² Commerce
2023 - DES PANEDAUTES - extension de surface sans transformation - 9 884 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Mondonville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31351
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03135114C0020
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-11-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-04-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-10-07
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	72.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EURALIS SEMENCES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	423296250
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42329625000016
Code postal du demandeur	64231
Localité du demandeur	LESCAR
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Lieu-dit BAYNAGUET
Localité du terrain	MONDONVILLE
Code postal du terrain	31700
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	127
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	30050
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	8227
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	185
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	8227
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	185
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	8412