← Retour à la liste des autorisations sur la commune Mondonville

Permis de construire à Mondonville - 191 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03135113C0007 délivré le 2013/07/18 à MONDONVILLE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 593 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 593 m² sur Chemin des Vigneaux. Déposé au printemps 2013, autorisé le 18 juillet 2013 par la commune de MONDONVILLE. Implanté Chemin des Vigneaux, à Mondonville, dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Birou.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 402 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 281 121 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 191 m² d’habitation et 402 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 593 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

MONDONVILLE compte 5 680 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin des Vigneaux, Mondonville.

Références cadastrales : AD, 168, AD, 180, AD, 183.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONDONVILLE (31700).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 593 m² · Variation nette totale : 593 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	191 m²	0 m²	0 m²	0 m²	191 m²	191 m²
Agricole	0 m²	402 m²	0 m²	0 m²	0 m²	402 m²	402 m²
Total	0 m²	593 m²	0 m²	0 m²	0 m²	593 m²	593 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 191 m² créés; variation nette 191 m². Agricole : 402 m² créés; variation nette 402 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	593 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	593 m²
Superficie du terrain	281 121 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite593 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/07/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03135113C0007
Code commune INSEE : 31351 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mondonville. Les travaux prévoient la création de 593 m²; la surface après travaux atteint 593 m². Le terrain couvre 281 121 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mondonville

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - DE CANTEGRIL - nouvelle construction - 180 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - AVENUE DU MOULIN - nouvelle construction - 376 m² Bureau
2025 - DE CANTEGRIL - nouvelle construction - 653 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - IMPASSE DE CARPETTE - nouvelle construction - 1 870 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - DE LA LIBERTE - nouvelle construction - 2 808 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - CHEMIN DE GAJEA - nouvelle construction - 896 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - DE MONTAIGUT - nouvelle construction - 322 m² Commerce
2023 - DES PANEDAUTES - extension de surface sans transformation - 9 884 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Mondonville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31351
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03135113C0007
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-07-18
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	31700
Localité du demandeur	MONDONVILLE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin des Vigneaux
Lieu-dit du terrain	Birou
Localité du terrain	MONDONVILLE
Code postal du terrain	0
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	168
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	180
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	183
Superficie du terrain	281121
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	191
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	402
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	402
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	593