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Déclaration préalable n°DP 01443724U0169 à Mondeville (14) non opposée le 26 décembre 2024 à QUICK GESTION

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01443724U0169 délivré le 26 décembre 2024 par la ville de Mondeville (14120), pour un projet situé 18 Rue Aristide Boucicaut, MONDEVILLE (14120). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 3 200 m².

Programme et contexte

En novembre 2024, QUICK GESTION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 18 Rue Aristide Boucicaut, MONDEVILLE (14120), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 26 décembre 2024 par la Ville de Mondeville.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 512 m² sur une emprise foncière de 3 200 m². La surface de plancher créée atteint 4 m² - détails tertiaires : commerces 512 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 décembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 512 m²
  • Surface du terrain : 3 200 m²
  • Référence cadastrale : BO 64

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/12/26
Foncier3 200 m²
Surface construite512 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : QUICK GESTION
  • SIREN : 842864613
  • SIRET : 84286461300901
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AUBERVILLIERS (93300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 595 m²
Surface après travaux (totale) 512 m²
Variation nette totale -83 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 595 m² 4 m² 0 m² 87 m² 0 m² -83 m² 512 m²
Total 595 m² 4 m² 0 m² 87 m² 0 m² -83 m² 512 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 février 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 décembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 février 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2025
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01443724U0169
  • Code commune INSEE : 14437 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 26 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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