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Permis de construire n°PC 01443723P0009 à Mondeville (14) délivré le 29 septembre 2023 à DPNM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01443723P0009 délivré le 29 septembre 2023 par la ville de Mondeville (14120), pour un projet situé 14 Rue Abo Volo, MONDEVILLE (14120). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 000 m².

Programme et contexte

En mai 2023, DPNM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 14 Rue Abo Volo, MONDEVILLE (14120), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 29 septembre 2023 par la Ville de Mondeville.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 527 m² sur une emprise foncière de 2 000 m². La surface de plancher créée atteint 169 m² - détails tertiaires : bureaux 165 m², commerces 169 m², entreposage 193 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 527 m²
  • Surface du terrain : 2 000 m²
  • Référence cadastrale : BO 11

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/09/29
Foncier2 000 m²
Surface construite527 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DPNM
  • SIREN : 951414192
  • SIRET : 95141419200017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : HEROUVILLE ST CLAIR (14200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 358 m²
Surface après travaux (totale) 527 m²
Variation nette totale 169 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
Commerces 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Entreposage / Entrepôts 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m²
Total 358 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 527 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 novembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 mai 2024
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01443723P0009
  • Code commune INSEE : 14437 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 29 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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