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Permis de construire n°PC 01443722P0038 à Mondeville (14) délivré le 10 mars 2023 à SCI DENIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01443722P0038 délivré le 10 mars 2023 par la ville de Mondeville (14120), pour un projet situé 9003 Rue Jacques Daguerre, MONDEVILLE (14120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 10 000 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, SCI DENIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9003 Rue Jacques Daguerre, MONDEVILLE (14120), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 10 mars 2023 par la Ville de Mondeville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 172 m² dont habitation (172 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : bureaux 353 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 833 m²
  • Surface du terrain : 10 000 m²
  • Référence cadastrale : BP 98

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/03/10
Foncier10 000 m²
Surface construite2 661 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DENIS
  • SIREN : 338123193
  • SIRET : 33812319300017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MAYENNE (53100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 816 m²
Surface après travaux (totale) 2 833 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Bureaux 190 m² 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 163 m² 353 m²
Industrie 2 626 m² 0 m² 0 m² 155 m² 163 m² -318 m² 2 308 m²
Total 2 816 m² 172 m² 163 m² 155 m² 163 m² 17 m² 2 833 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 10 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01443722P0038
  • Code commune INSEE : 14437 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 10 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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