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Permis de construire n°PC 01443722P0034 à Mondeville (14) délivré le 15 février 2023 à ETABLISSEMENTS H. LE HENAFF

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01443722P0034 délivré le 15 février 2023 par la ville de Mondeville (14120), pour un projet situé 9003 Rue Henri Spriet, MONDEVILLE (14120). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 25 983 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, ETABLISSEMENTS H. LE HENAFF a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9003 Rue Henri Spriet, MONDEVILLE (14120), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 15 février 2023 par la Ville de Mondeville.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 10 978 m² sur une emprise foncière de 25 983 m². La surface de plancher créée atteint 4 355 m² - détails tertiaires : bureaux 1 853 m², commerces 1 187 m², industrie 7 938 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 978 m²
  • Surface du terrain : 25 983 m²
  • Référence cadastrale : BP 18

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/02/15
Foncier25 983 m²
Surface construite10 978 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETABLISSEMENTS H. LE HENAFF
  • SIREN : 962500260
  • SIRET : 96250026000030
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : LYON 02 (69002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 185 m²
Surface après travaux (totale) 10 978 m²
Variation nette totale 2 793 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 648 m² 986 m² 0 m² 781 m² 0 m² 205 m² 1 853 m²
Commerces 1 133 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 1 187 m²
Industrie 5 404 m² 3 315 m² 0 m² 781 m² 0 m² 2 534 m² 7 938 m²
Total 8 185 m² 4 355 m² 0 m² 1 562 m² 0 m² 2 793 m² 10 978 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 avril 2024 et est en cours depuis environ 19 mois 15 jours.

  • Autorisation : 15 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 19 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01443722P0034
  • Code commune INSEE : 14437 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 15 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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