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Déclaration préalable n°DP 01443721U0126 à Mondeville (14) non opposée le 30 septembre 2021 à SARL SISSI

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01443721U0126 délivré le 30 septembre 2021 par la ville de Mondeville (14120), pour un projet situé 85 Rte de Paris, MONDEVILLE (14120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 846 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, SARL SISSI a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 85 Rte de Paris, MONDEVILLE (14120), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 30 septembre 2021 par la Ville de Mondeville.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 023 m² sur une emprise foncière de 6 846 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : commerces 1 023 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 023 m²
  • Surface du terrain : 6 846 m²
  • Référence cadastrale : CE 134

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/09/30
Foncier6 846 m²
Surface construite1 023 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL SISSI
  • SIREN : 327308599
  • SIRET : 32730859900056
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : HEROUVILLE SAINT CLAIR (14200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 004 m²
Surface après travaux (totale) 1 023 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 004 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 023 m²
Total 1 004 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 023 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 30 septembre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 30 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01443721U0126
  • Code commune INSEE : 14437 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 30 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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