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Permis de construire à Mondeville (14120) - 7 796 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01443721P0027 délivré le 2022/02/25 à MONDEVILLE autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 7 796 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LEGALLAIS, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 422 m² sur 16 RUE HENRI SPRIET. Déposé en hiver 2021, autorisé le 25 février 2022 par la commune de MONDEVILLE. Implanté 16 RUE HENRI SPRIET, à Mondeville (14120), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par LEGALLAIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (3 461 m² issues de transformation, 3 461 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 422 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 22 198 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 7 796 m².

MONDEVILLE compte 10 075 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 RUE HENRI SPRIET, Mondeville (14120).

Références cadastrales : BR, 21.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LEGALLAIS (SIREN 563820489, SIRET 56382048900216, APE 46.74A, catégorie juridique 5710, localité HEROUVILLE SAINT CLAIR (14200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 8 218 m² · Surface après travaux (totale) : 7 796 m² · Variation nette totale : -422 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	0 m²	2 203 m²	0 m²	0 m²	2 203 m²	2 203 m²
Commerce	0 m²	0 m²	1 258 m²	0 m²	0 m²	1 258 m²	1 258 m²
Entrepôts	5 628 m²	0 m²	0 m²	422 m²	871 m²	-1 293 m²	4 335 m²
Services publics / intérêt collectif	2 590 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 590 m²	-2 590 m²	0 m²
Total	8 218 m²	0 m²	3 461 m²	422 m²	3 461 m²	-422 m²	7 796 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 2 203 m² issus de transformation; variation nette 2 203 m². Commerce : 1 258 m² issus de transformation; variation nette 1 258 m². Entrepôts : 422 m² démolis, 871 m² transformés; variation nette -1 293 m². Services publics / intérêt collectif : 2 590 m² transformés; variation nette -2 590 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 796 m²
Superficie du terrain	22 198 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 796 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/02/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 août 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01443721P0027
Code commune INSEE : 14437 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mondeville (14120). Les travaux prévoient des transformations pour 6 922 m² et des démolitions de 422 m²; la surface après travaux atteint 7 796 m². Le terrain couvre 22 198 m².

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2025 - RUE EMILE ZOLA - extension de surface sans transformation - 3 410 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Calvados
Code de la commune du lieu des travaux	14437
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01443721P0027
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-02-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-08-29
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.74A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LEGALLAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	563820489
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	56382048900216
Code postal du demandeur	14200
Localité du demandeur	HEROUVILLE SAINT CLAIR
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	16
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE HENRI SPRIET
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONDEVILLE
Code postal du terrain	14120
sec_cadastre1	BR
num_cadastre1	21
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	22198
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	8218
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	3461
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	422
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	3461
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	2203
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	1258
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	5628
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	422
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	871
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2590
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	2590
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	7796