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Permis de construire à Mondeville (14120) - 634 m² destination Entrepôt autorisé en 2021

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01443720R0025 délivré le 2021/01/20 à MONDEVILLE autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 3 815 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SARL A.M.INVESTISSEMENT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 634 m² sur 13 RUE JACQUES DAGUERRE. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 20 janvier 2021 par la commune de MONDEVILLE. Implanté 13 RUE JACQUES DAGUERRE, à Mondeville (14120), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SARL A.M.INVESTISSEMENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 634 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 839 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 918 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 815 m².

MONDEVILLE compte 10 075 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 RUE JACQUES DAGUERRE, Mondeville (14120).

Références cadastrales : BP, 128, BP, 90.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL A.M.INVESTISSEMENT (SIREN 423004589, SIRET 42300458900036, APE 64.20Z, catégorie juridique 5499, localité SAINT LO (50000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 020 m² · Surface après travaux (totale) : 3 815 m² · Variation nette totale : -205 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	441 m²	0 m²	0 m²	44 m²	0 m²	-44 m²	397 m²
Industrie	1 854 m²	0 m²	0 m²	351 m²	0 m²	-351 m²	1 503 m²
Entrepôts	1 725 m²	634 m²	0 m²	444 m²	0 m²	190 m²	1 915 m²
Total	4 020 m²	634 m²	0 m²	839 m²	0 m²	-205 m²	3 815 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 44 m² démolis; variation nette -44 m². Industrie : 351 m² démolis; variation nette -351 m². Entrepôts : 634 m² créés, 444 m² démolis; variation nette 190 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	634 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 815 m²
Superficie du terrain	5 918 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 815 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2021/01/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mars 2021. L’achèvement a été déclaré le 9 mai 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01443720R0025
Code commune INSEE : 14437 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 janvier 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Mondeville (14120). Les travaux prévoient la création de 634 m² et des démolitions de 839 m²; la surface après travaux atteint 3 815 m². Le terrain couvre 5 918 m².

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2025 - AV PIERRE MENDES FRANCE - extension de surface sans transformation - 4 740 m² Industrie
2025 - Rue Aristide Boucicaut - nouvelle construction - 3 053 m² Commerce
2025 - Route de Paris - nouvelle construction - 70 m² Industrie
2025 - Rue Konrad Adenauer - transformation sans extension ni diminution de surface - 750 m² Commerce
2025 - Rue du Nouveau Monde - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue Becquerel - nouvelle construction - 25 m² Commerce
2025 - RUE EMILE ZOLA - extension de surface sans transformation - 3 410 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Mondeville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Calvados
Code de la commune du lieu des travaux	14437
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01443720R0025
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-01-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-03-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-05-09
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SARL A.M.INVESTISSEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	423004589
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42300458900036
Code postal du demandeur	50000
Localité du demandeur	SAINT LO
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	13
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE JACQUES DAGUERRE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONDEVILLE
Code postal du terrain	14120
sec_cadastre1	BP
num_cadastre1	128
sec_cadastre2	BP
num_cadastre2	90
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5918
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4020
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	634
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	839
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	441
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	44
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1854
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	351
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1725
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	634
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	444
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3815