Permis de construire n°PC 01443719R0032 à Mondeville (14) délivré le 23 octobre 2020 à LIDL
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 01443719R0032 délivré le 23 octobre 2020 par la ville de Mondeville (14120), pour un projet situé 15 Rue Charles Coulomb, MONDEVILLE (14120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 28 132 m².
Programme et contexte
En décembre 2019, LIDL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 15 Rue Charles Coulomb, MONDEVILLE (14120), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 23 octobre 2020 par la Ville de Mondeville.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 213 m² sur une emprise foncière de 28 132 m². La surface de plancher créée atteint 2 213 m² - détails tertiaires : commerces 1 603 m², entreposage 610 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : décembre 2019
- Date d'autorisation du permis de construire : 23 octobre 2020
- Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 2 213 m²
- Surface du terrain : 28 132 m²
- Référence cadastrale : CD 24
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 15 Rue Charles Coulomb, Mondeville (14120)
- Département : Calvados (14)
- Région : Normandie
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : LIDL
- SIREN : 343262622
- Catégorie juridique : 5202
- APE : 47.11D
- Localisation du demandeur : HONGUEMARE (27310)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Commerce
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 5 368 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 2 213 m² |
| Variation nette totale | -3 155 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerces | 4 802 m² | 1 603 m² | 0 m² | 4 802 m² | 0 m² | -3 199 m² | 1 603 m² |
| Industrie | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | -55 m² | 0 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 511 m² | 610 m² | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 99 m² | 610 m² |
| Total | 5 368 m² | 2 213 m² | 0 m² | 5 368 m² | 0 m² | -3 155 m² | 2 213 m² |
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 novembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 20 jours avant son achèvement.
- Autorisation : 23 octobre 2020
- Ouverture de chantier (DOC) : 23 novembre 2020
- Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mars 2021
- Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
- Durée du chantier : 3 mois 20 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 01443719R0032
- Code commune INSEE : 14437 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d'autorisation : 23 octobre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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