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Permis de construire n°PC 01443713R0004 à Mondeville (14) délivré le 17 mai 2013 à SCI JEC CAEN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01443713R0004 délivré le 17 mai 2013 par la ville de Mondeville (14120), pour un projet situé Avenue des Commerces, MONDEVILLE (14120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 303 876 m².

Programme et contexte

En mars 2013, SCI JEC CAEN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenue des Commerces, MONDEVILLE (14120), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 17 mai 2013 par la Ville de Mondeville.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 9 782 m² sur une emprise foncière de 303 876 m². La surface de plancher créée atteint 360 m² - détails tertiaires : bureaux 616 m², commerces 8 120 m², entreposage 1 046 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 782 m²
  • Surface du terrain : 303 876 m²
  • Référence cadastrale : BO 40

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/05/17
Foncier303 876 m²
Surface construite9 782 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI JEC CAEN
  • SIREN : 534131677
  • SIRET : 53413167700013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75001)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 073 m²
Surface après travaux (totale) 9 782 m²
Variation nette totale -291 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 495 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 121 m² 616 m²
Commerces 5 868 m² 360 m² 1 892 m² 0 m² 0 m² 2 252 m² 8 120 m²
Entreposage / Entrepôts 3 710 m² 0 m² 0 m² 651 m² 2 013 m² -2 664 m² 1 046 m²
Total 10 073 m² 360 m² 2 013 m² 651 m² 2 013 m² -291 m² 9 782 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 juin 2013 et est en cours depuis environ 150 mois.

  • Autorisation : 17 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juin 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 150 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01443713R0004
  • Code commune INSEE : 14437 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 17 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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