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Permis de construire à Mondeville (14120) - 360 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01443713R0004 délivré le 2013/05/17 à MONDEVILLE autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 9 782 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI JEC CAEN, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 651 m² sur AVENUE DES COMMERCES. Il prévoit ensuite 360 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2013, autorisé le 17 mai 2013 par la commune de MONDEVILLE. Implanté AVENUE DES COMMERCES, à Mondeville (14120), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI JEC CAEN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 360 m², dont 2 013 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 651 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 303 876 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 9 782 m².

MONDEVILLE compte 10 075 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AVENUE DES COMMERCES, Mondeville (14120).

Références cadastrales : BO, 40.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI JEC CAEN (SIREN 534131677, SIRET 53413167700013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PARIS (75001)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 10 073 m² · Surface après travaux (totale) : 9 782 m² · Variation nette totale : -291 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	495 m²	0 m²	121 m²	0 m²	0 m²	121 m²	616 m²
Commerce	5 868 m²	360 m²	1 892 m²	0 m²	0 m²	2 252 m²	8 120 m²
Entrepôts	3 710 m²	0 m²	0 m²	651 m²	2 013 m²	-2 664 m²	1 046 m²
Total	10 073 m²	360 m²	2 013 m²	651 m²	2 013 m²	-291 m²	9 782 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 121 m² issus de transformation; variation nette 121 m². Commerce : 360 m² créés, 1 892 m² issus de transformation; variation nette 2 252 m². Entrepôts : 651 m² démolis, 2 013 m² transformés; variation nette -2 664 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	360 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	9 782 m²
Superficie du terrain	303 876 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite9 782 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2013/05/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juin 2013.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01443713R0004
Code commune INSEE : 14437 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Mondeville (14120). Les travaux prévoient la création de 360 m², des transformations pour 4 026 m² et des démolitions de 651 m²; la surface après travaux atteint 9 782 m². Le terrain couvre 303 876 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Calvados
Code de la commune du lieu des travaux	14437
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01443713R0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-05-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-06-10
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI JEC CAEN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	534131677
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53413167700013
Code postal du demandeur	75001
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE DES COMMERCES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONDEVILLE
Code postal du terrain	14120
sec_cadastre1	BO
num_cadastre1	40
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	303876
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	10073
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	360
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	2013
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	651
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	2013
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	495
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	121
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	5868
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	360
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	1892
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	3710
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	651
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	2013
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	9782