← Retour aux permis de construire de locaux à Mondelange (57300)

Permis de construire n°PC 05747413M0006 à Mondelange (57) délivré le 5 novembre 2013 à SCI GREGORY ET REMY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05747413M0006 délivré le 5 novembre 2013 par la ville de Mondelange (57300), pour un projet situé 364 Rue de Metz, MONDELANGE (57300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 417 m².

Programme et contexte

En mai 2013, SCI GREGORY ET REMY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 364 Rue de Metz, MONDELANGE (57300), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 5 novembre 2013 par la Ville de Mondelange.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 39 m² dont habitation (0 m²) et locaux (39 m²) - détails tertiaires : commerces 440 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 917 m²
  • Surface du terrain : 417 m²
  • Référence cadastrale : 10 135

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/11/05
Foncier417 m²
Surface construite440 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI GREGORY ET REMY
  • SIREN : 414113704
  • SIRET : 41411370400012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : HAGONDANGE (57300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 878 m²
Surface après travaux (totale) 917 m²
Variation nette totale 39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m²
Commerces 401 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 440 m²
Total 878 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 917 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 novembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 novembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 septembre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 7 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05747413M0006
  • Code commune INSEE : 57474 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 5 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Mondelange (57300)

→ Voir tous les PC de locaux à Mondelange (57300)