Permis de construire à Mondavezan (31220) - 18 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03134914X0005 délivré le 2014/07/03 à Mondavezan autorise une extension de surface pour un programme de 68 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 18 m² sur 1567 CHEM DE LA POINTE. Déposé en été 2014, autorisé le 3 juillet 2014 par la commune de Mondavezan. Implanté 1567 CHEM DE LA POINTE, à Mondavezan (31220), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de CAMPAGNE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 18 m² d’habitation et 50 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 68 m².
Mondavezan compte 918 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1567 CHEM DE LA POINTE, Mondavezan (31220).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Mondavezan (31220).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 50 m² · Surface après travaux (totale) : 68 m² · Variation nette totale : 18 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
18 m²
0 m²
0 m²
0 m²
18 m²
18 m²
Agricole
50 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
50 m²
Total
50 m²
18 m²
0 m²
0 m²
0 m²
18 m²
68 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 18 m² créés; variation nette 18 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
18 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
68 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite68 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/07/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 octobre 2014. L’achèvement a été déclaré le 15 avril 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 12 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mondavezan (31220). Les travaux prévoient la création de 18 m²; la surface après travaux atteint 68 m². Le terrain couvre 0 m².
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