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Permis de construire à Mondavezan (31220) - 18 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03134914X0005 délivré le 2014/07/03 à Mondavezan autorise une extension de surface pour un programme de 68 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 18 m² sur 1567 CHEM DE LA POINTE. Déposé en été 2014, autorisé le 3 juillet 2014 par la commune de Mondavezan. Implanté 1567 CHEM DE LA POINTE, à Mondavezan (31220), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de CAMPAGNE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 18 m² d’habitation et 50 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 68 m².

Mondavezan compte 918 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1567 CHEM DE LA POINTE, Mondavezan (31220).

Références cadastrales : B, 626.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Mondavezan (31220).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 50 m² · Surface après travaux (totale) : 68 m² · Variation nette totale : 18 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²18 m²0 m²0 m²0 m²18 m²18 m²
Agricole50 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²50 m²
Total50 m²18 m²0 m²0 m²0 m²18 m²68 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 18 m² créés; variation nette 18 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée18 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)68 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite68 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/07/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 octobre 2014. L’achèvement a été déclaré le 15 avril 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03134914X0005
  • Code commune INSEE : 31349 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mondavezan (31220). Les travaux prévoient la création de 18 m²; la surface après travaux atteint 68 m². Le terrain couvre 0 m².

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