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Déclaration préalable n°DP 0791792500135 à Moncoutant-sur-Sèvre (79) non opposée le 5 novembre 2025 à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0791792500135 délivré le 5 novembre 2025 par la ville de Moncoutant-sur-Sèvre (79320), pour un projet situé Rue de la Vendee (moncouta, MONCOUTANT-SUR-SEVRE (79320). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 43 664 m².

Programme et contexte

En octobre 2025, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue de la Vendee (moncouta, MONCOUTANT-SUR-SEVRE (79320), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 5 novembre 2025 par la Ville de Moncoutant-sur-Sèvre.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 166 m² sur une emprise foncière de 43 664 m². La surface de plancher créée atteint 60 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 166 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 novembre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 166 m²
  • Surface du terrain : 43 664 m²
  • Référence cadastrale : BL 7

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/11/05
Foncier43 664 m²
Surface construite166 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
  • SIREN : 200040244
  • SIRET : 20004024400010
  • Catégorie juridique : 7348
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BRESSUIRE (79300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 254 m²
Surface après travaux (totale) 166 m²
Variation nette totale -88 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 254 m² 60 m² 0 m² 148 m² 0 m² -88 m² 166 m²
Total 254 m² 60 m² 0 m² 148 m² 0 m² -88 m² 166 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 novembre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 novembre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0791792500135
  • Code commune INSEE : 79179 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 5 novembre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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