Permis de construire à Moncoutant-Sur-Sevre (79320) - 6 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07917922E0041 délivré le 2023/03/02 à MONCOUTANT-SUR-SEVRE autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 45 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (78 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 2 mars 2023 par la commune de MONCOUTANT-SUR-SEVRE. Implanté 3, à Moncoutant-Sur-Sevre (79320), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes, dans le secteur de La Busotiere - LE BREUIL-BERNARD.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 6 m², dont 39 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 076 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 45 m².
MONCOUTANT-SUR-SEVRE compte 5 085 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3, Moncoutant-Sur-Sevre (79320).
Références cadastrales : A, 1027, A, 1025, A, 1029.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONCOUTANT-SUR-SEVRE (79320).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 39 m² · Surface après travaux (totale) : 45 m² · Variation nette totale : 6 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Hébergement
0 m²
6 m²
39 m²
0 m²
0 m²
45 m²
45 m²
Agricole
39 m²
0 m²
0 m²
0 m²
39 m²
-39 m²
0 m²
Total
39 m²
6 m²
39 m²
0 m²
39 m²
6 m²
45 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Hébergement : 6 m² créés, 39 m² issus de transformation; variation nette 45 m². Agricole : 39 m² transformés; variation nette -39 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
6 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
45 m²
Superficie du terrain
3 076 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite45 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Moncoutant-Sur-Sevre (79320). Les travaux prévoient la création de 6 m² et des transformations pour 78 m²; la surface après travaux atteint 45 m². Le terrain couvre 3 076 m².
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