Permis de construire à Moncoutant-Sur-Sevre (79320) - 124 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07917921E0016 délivré le 2021/08/16 à MONCOUTANT-SUR-SEVRE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 124 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DE LA VALLEE SUISSE, le projet de locaux autorise la construction de 124 m² sur Lieu-dit LA CHAGNAIE. Déposé au printemps 2021, autorisé le 16 août 2021 par la commune de MONCOUTANT-SUR-SEVRE. Implanté Lieu-dit LA CHAGNAIE, à Moncoutant-Sur-Sevre (79320), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes, dans le secteur de LA CHAGNAIE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA VALLEE SUISSE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 124 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 24 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 509 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 124 m².
MONCOUTANT-SUR-SEVRE compte 5 085 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LA CHAGNAIE, Moncoutant-Sur-Sevre (79320).
GAEC DE LA VALLEE SUISSE (SIREN 497840546, SIRET 49784054600012, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité MONCOUTANT SUR SEVRE (79320)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 24 m² · Surface après travaux (totale) : 124 m² · Variation nette totale : 100 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
24 m²
124 m²
0 m²
24 m²
0 m²
100 m²
124 m²
Total
24 m²
124 m²
0 m²
24 m²
0 m²
100 m²
124 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 124 m² créés, 24 m² démolis; variation nette 100 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
124 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
124 m²
Superficie du terrain
1 509 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite124 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/08/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2022. L’achèvement a été déclaré le 15 octobre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 août 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Moncoutant-Sur-Sevre (79320). Les travaux prévoient la création de 124 m² et des démolitions de 24 m²; la surface après travaux atteint 124 m². Le terrain couvre 1 509 m².
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