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Nouvelle-Aquitaine
Deux-Sèvres (79)
Moncoutant-sur-Sèvre
Détail PC 07917920E0036
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07917920E0036 délivré le 2021/02/19 à MONCOUTANT SUR SEVRE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 292 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DAVAI ENRSPV10, le projet de locaux autorise la construction de 1 418 m² sur Lieu-dit l'Audouiniere / SAINT JOUIN DE MILLY. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 19 février 2021 par la commune de MONCOUTANT SUR SEVRE. Implanté Lieu-dit l'Audouiniere / SAINT JOUIN DE MILLY, à Moncoutant Sur Sevre (79380), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes, dans le secteur de l'Audouiniere / SAINT JOUIN DE MILLY.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DAVAI ENRSPV10.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 418 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 15 130 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 292 m².
MONCOUTANT SUR SEVRE compte 5 085 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit l'Audouiniere / SAINT JOUIN DE MILLY, Moncoutant Sur Sevre (79380).
Références cadastrales : C, 470, C, 471, C, 472.
Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DAVAI ENRSPV10 (SIREN 898848403, SIRET 89884840300017, APE 43.21A, catégorie juridique 5710).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 874 m² · Surface après travaux (totale) : 4 292 m² · Variation nette totale : 1 418 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 2 874 m² 1 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 418 m² 4 292 m² Total 2 874 m² 1 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 418 m² 4 292 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 418 m² créés; variation nette 1 418 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 418 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 292 m² Superficie du terrain 15 130 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 292 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2021/02/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 février 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07917920E0036 Code commune INSEE : 79179 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Moncoutant Sur Sevre (79380). Les travaux prévoient la création de 1 418 m²; la surface après travaux atteint 4 292 m². Le terrain couvre 15 130 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux
79179
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07917920E0036
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-02-19
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-02-07
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43.21A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DAVAI ENRSPV10
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
898848403
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
89884840300017
Code postal du demandeur
-
Localité du demandeur
-
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
l'Audouiniere / SAINT JOUIN DE MILLY
Localité du terrain
MONCOUTANT SUR SEVRE
Code postal du terrain
79380
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
470
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
471
sec_cadastre3
C
num_cadastre3
472
Superficie du terrain
15130
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2874
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1418
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2874
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1418
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4292
Tableau des données brutes de l'autorisation.
