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Permis de construire à Moncoutant Sur Sevre (79320) - 650 m² destination Artisanat autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07917920E0022 délivré le 2020/08/13 à MONCOUTANT SUR SEVRE autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 650 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI BOMER, le projet de locaux autorise la construction de 650 m² sur ROUTE DE BRESSUIRE. Déposé en été 2020, autorisé le 13 août 2020 par la commune de MONCOUTANT SUR SEVRE. Implanté ROUTE DE BRESSUIRE, à Moncoutant Sur Sevre (79320), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI BOMER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 650 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 628 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 650 m².

MONCOUTANT SUR SEVRE compte 5 085 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE BRESSUIRE, Moncoutant Sur Sevre (79320).

Références cadastrales : AW, 187, AW, 78.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI BOMER (SIREN 381277862, SIRET 38127786200011, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité MONCOUTANT (79320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 650 m² · Variation nette totale : 650 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²650 m²0 m²0 m²0 m²650 m²650 m²
Total0 m²650 m²0 m²0 m²0 m²650 m²650 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 650 m² créés; variation nette 650 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée650 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)650 m²
Superficie du terrain15 628 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite650 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2020/08/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 décembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 juillet 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07917920E0022
  • Code commune INSEE : 79179 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Moncoutant Sur Sevre (79320). Les travaux prévoient la création de 650 m²; la surface après travaux atteint 650 m². Le terrain couvre 15 628 m².

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