Permis de construire à Moncoutant-Sur-Sevre (79320) - 78 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019
PC locauxdiminution de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07917919E0041 délivré le 2019/12/06 à MONCOUTANT-SUR-SEVRE autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 549 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCEA CAPRIGEN, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 347 m² sur L'AUMONERIE. Il prévoit ensuite 78 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 6 décembre 2019 par la commune de MONCOUTANT-SUR-SEVRE. Implanté L'AUMONERIE, à Moncoutant-Sur-Sevre (79320), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes, dans le secteur de MOUTIERS SOUS CHANTEMERLE.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA CAPRIGEN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 78 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 347 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 795 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 549 m².
MONCOUTANT-SUR-SEVRE compte 5 085 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Surface avant travaux (totale) : 818 m² · Surface après travaux (totale) : 549 m² · Variation nette totale : -269 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
818 m²
78 m²
0 m²
347 m²
0 m²
-269 m²
549 m²
Total
818 m²
78 m²
0 m²
347 m²
0 m²
-269 m²
549 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 78 m² créés, 347 m² démolis; variation nette -269 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
78 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
549 m²
Superficie du terrain
17 795 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite549 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/12/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 décembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 22 août 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 16 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Moncoutant-Sur-Sevre (79320). Les travaux prévoient la création de 78 m² et des démolitions de 347 m²; la surface après travaux atteint 549 m². Le terrain couvre 17 795 m².
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