Permis de construire à Moncoutant (79320) - 658 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07917913P0002 délivré le 2013/08/26 à Moncoutant autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 658 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE SEVRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 658 m² sur RUE des Grands Champs. Déposé au printemps 2013, autorisé le 26 août 2013 par la commune de Moncoutant. Implanté RUE des Grands Champs, à Moncoutant (79320), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE SEVRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 658 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 658 m².
Moncoutant compte 5 085 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE des Grands Champs, Moncoutant (79320).
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE SEVRE (SIREN 247900731, SIRET 24790073100065, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Moncoutant (79320)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 658 m² · Variation nette totale : 658 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
658 m²
0 m²
0 m²
0 m²
658 m²
658 m²
Total
0 m²
658 m²
0 m²
0 m²
0 m²
658 m²
658 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 658 m² créés; variation nette 658 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
658 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
658 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite658 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/08/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 9 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 août 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Moncoutant (79320). Les travaux prévoient la création de 658 m²; la surface après travaux atteint 658 m². Le terrain couvre 0 m².
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