← Retour à la liste des autorisations sur la commune Moncourt-Fromonville

Permis de construire à Montcourt-Fromonville (77140) - 125 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0773021600003 délivré le 2016/06/27 à MONTCOURT-FROMONVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 169 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 169 m² sur 14 Rue des Champs. Déposé au printemps 2016, autorisé le 27 juin 2016 par la commune de MONTCOURT-FROMONVILLE. Implanté 14 Rue des Champs, à Montcourt-Fromonville (77140), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France, dans le secteur de Zone Artisanale.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 44 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 125 m² d’habitation et 44 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 169 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

MONTCOURT-FROMONVILLE compte 1 925 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 Rue des Champs, Montcourt-Fromonville (77140).

Références cadastrales : ZA, 290.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PERTHES (77930).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 169 m² · Variation nette totale : 169 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²125 m²0 m²0 m²0 m²125 m²125 m²
Artisanat0 m²44 m²0 m²0 m²0 m²44 m²44 m²
Total0 m²169 m²0 m²0 m²0 m²169 m²169 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 125 m² créés; variation nette 125 m². Artisanat : 44 m² créés; variation nette 44 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée169 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)169 m²
Superficie du terrain1 000 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite169 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/06/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0773021600003
  • Code commune INSEE : 77302 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montcourt-Fromonville (77140). Les travaux prévoient la création de 169 m²; la surface après travaux atteint 169 m². Le terrain couvre 1 000 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Moncourt-Fromonville (77140)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Moncourt-Fromonville