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Déclaration préalable n°DP 02215317Q0014 à Moncontour (22) non opposée le 13 novembre 2017 à MAISON SAINT THOMAS DE VILLENEUVE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02215317Q0014 délivré le 13 novembre 2017 par la ville de Moncontour (22510), pour un projet situé 1 Pl du Chauchix, MONCONTOUR (22510). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 500 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, MAISON SAINT THOMAS DE VILLENEUVE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Pl du Chauchix, MONCONTOUR (22510), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 13 novembre 2017 par la Ville de Moncontour.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 75 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (75 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 75 m²
  • Surface du terrain : 500 m²
  • Référence cadastrale : AD 158

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/11/2017
Foncier500 m²
Surface construite75 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAISON SAINT THOMAS DE VILLENEUVE
  • SIREN : 777380783
  • SIRET : 77738078300079
  • Catégorie juridique : 9240
  • APE : 87.10A
  • Localisation du demandeur : MONCONTOUR (22510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 75 m²
Surface après travaux (totale) 75 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 décembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 décembre 2017
  • Durée du chantier : 4 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02215317Q0014
  • Code commune INSEE : 22153 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 13 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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