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Permis de construire à Moncontour (22510) - 485 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02215313Q0002 délivré le 2013/10/10 à Moncontour autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 485 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (900 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 10 octobre 2013 par la commune de Moncontour. Implanté 14 rue Neuve, à Moncontour (22510), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (450 m² issues de transformation, 450 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 9 595 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 485 m².

Moncontour compte 745 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 rue Neuve, Moncontour (22510).

Références cadastrales : AD, 308, AD, 282.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Moncontour (22510).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 485 m² · Surface après travaux (totale) : 485 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²0 m²450 m²0 m²0 m²450 m²450 m²
Artisanat485 m²0 m²0 m²0 m²450 m²-450 m²35 m²
Total485 m²0 m²450 m²0 m²450 m²0 m²485 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 450 m² issus de transformation; variation nette 450 m². Artisanat : 450 m² transformés; variation nette -450 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)485 m²
Superficie du terrain9 595 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite485 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/10/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 février 2014. L’achèvement a été déclaré le 13 mars 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02215313Q0002
  • Code commune INSEE : 22153 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Moncontour (22510). Les travaux prévoient des transformations pour 900 m²; la surface après travaux atteint 485 m². Le terrain couvre 9 595 m².

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