← Retour aux permis de construire de locaux à Monclar-de-Quercy (82230)

Permis de construire n°PC 08211515R0002 à Monclar-de-Quercy (82) délivré le 16 juin 2015 à SCI SYMA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08211515R0002 délivré le 16 juin 2015 par la ville de Monclar-de-Quercy (82230), pour un projet situé 2 Av de Montauban, MONCLAR-DE-QUERCY (82230). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 060 m².

Programme et contexte

En février 2015, SCI SYMA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Av de Montauban, MONCLAR-DE-QUERCY (82230), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 16 juin 2015 par la Ville de Monclar-de-Quercy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 230 m² dont habitation (0 m²) et locaux (230 m²) - détails tertiaires : bureaux 75 m², commerces 936 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 123 m²
  • Surface du terrain : 4 060 m²
  • Référence cadastrale : ZV 196, ZV 182, AB 692

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2015/06/16
Foncier4 060 m²
Surface construite1 011 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SYMA
  • SIREN : 448988097
  • SIRET : 44898809700011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONCLAR-DE-QUERCY (82230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 893 m²
Surface après travaux (totale) 1 123 m²
Variation nette totale 230 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m²
Bureaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
Commerces 706 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 936 m²
Total 893 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 1 123 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 septembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 mars 2016
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 16 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08211515R0002
  • Code commune INSEE : 82115 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 16 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Monclar-de-Quercy (82230)

→ Voir tous les PC de locaux à Monclar-de-Quercy (82230)