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Déclaration préalable n°DP 0594091500004 à Monchecourt (59) non opposée le 15 juillet 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0594091500004 délivré le 15 juillet 2015 par la ville de Monchecourt (59234), pour un projet situé 11 Rue Leo Lagrange, MONCHECOURT (59234). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 558 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 11 Rue Leo Lagrange, MONCHECOURT (59234), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 15 juillet 2015 par la Ville de Monchecourt.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 26 m² dont habitation (0 m²) et locaux (26 m²) - détails tertiaires : entreposage 26 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 186 m²
  • Surface du terrain : 558 m²
  • Référence cadastrale : AR 7

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/07/2015
Foncier558 m²
Surface construite26 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MONCHECOURT (59234)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 160 m²
Surface après travaux (totale) 186 m²
Variation nette totale 26 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total 160 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 186 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 15 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0594091500004
  • Code commune INSEE : 59409 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 15 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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