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Déclaration préalable n°DP 0594082300043 à Moncheaux (59) non opposée le 23 février 2024 à COMMUNE DE MONCHEAUX

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0594082300043 délivré le 23 février 2024 par la ville de Moncheaux (59283), pour un projet situé 38 Rue de Lestrez, MONCHEAUX (59283). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 131 m².

Programme et contexte

En mars 2024, COMMUNE DE MONCHEAUX a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 38 Rue de Lestrez, MONCHEAUX (59283), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 23 février 2024 par la Ville de Moncheaux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 131 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (131 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 131 m²
  • Surface du terrain : 131 m²
  • Référence cadastrale : A 1748

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/02/23
Foncier131 m²
Surface construite131 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MONCHEAUX
  • SIREN : 215904087
  • SIRET : 21590408700016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MONCHEAUX (59283)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 131 m²
Surface après travaux (totale) 131 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² -131 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 février 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 septembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0594082300043
  • Code commune INSEE : 59408 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 23 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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