Permis de construire à Moncey (25870) - 1 470 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02538213C0006 délivré le 2013/09/03 à Moncey autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 470 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SYND INTER COM ADDUCTION D'EAU DE MONCEY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 470 m² sur CHEM VC1 Moncey a Aulx-les-Crom. Déposé en été 2013, autorisé le 3 septembre 2013 par la commune de Moncey. Implanté CHEM VC1 Moncey a Aulx-les-Crom, à Moncey (25870), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYND INTER COM ADDUCTION D'EAU DE MONCEY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 470 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 14 673 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 470 m².
Moncey compte 617 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEM VC1 Moncey a Aulx-les-Crom, Moncey (25870).
SYND INTER COM ADDUCTION D'EAU DE MONCEY (SIREN 252506647, SIRET 25250664700012, APE 84.12Z, catégorie juridique 7353, localité Moncey (25870)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 470 m² · Variation nette totale : 1 470 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
1 470 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 470 m²
1 470 m²
Total
0 m²
1 470 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 470 m²
1 470 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 1 470 m² créés; variation nette 1 470 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
1 470 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 470 m²
Superficie du terrain
14 673 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 470 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/09/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 15 avril 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 10 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Moncey (25870). Les travaux prévoient la création de 1 470 m²; la surface après travaux atteint 1 470 m². Le terrain couvre 14 673 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Moncey (25870)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2013 - de la clairiere - extension de surface sans transformation - 189 m² Services publics ou d’intérêt collectif
