← Retour à la liste des autorisations sur la commune Moncel-sur-Seille

Permis de construire à Moncel-Sur-Seille (54280) - 613 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05437415N0002 délivré le 2015/09/09 à Moncel-sur-Seille autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 5 333 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC RECONNU DE ROSEBOIS, le projet de locaux autorise la construction de 613 m² sur FERME DE ROSEBOIS. Déposé au printemps 2015, autorisé le 9 septembre 2015 par la commune de Moncel-sur-Seille. Implanté FERME DE ROSEBOIS, à Moncel-Sur-Seille (54280), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC RECONNU DE ROSEBOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 613 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 31 183 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 120 m² d’habitation et 5 213 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 333 m².

Moncel-sur-Seille compte 530 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : FERME DE ROSEBOIS, Moncel-Sur-Seille (54280).

Références cadastrales : ZM, 96, ZM, 94, ZM, 93.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC RECONNU DE ROSEBOIS (SIREN 319506457, SIRET 31950645700013, APE 01.11Z, catégorie juridique 6533, localité Moncel-sur-Seille (54280)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 720 m² · Surface après travaux (totale) : 5 333 m² · Variation nette totale : 613 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Agricole	4 600 m²	613 m²	0 m²	0 m²	0 m²	613 m²	5 213 m²
Total	4 720 m²	613 m²	0 m²	0 m²	0 m²	613 m²	5 333 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 613 m² créés; variation nette 613 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	613 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 333 m²
Superficie du terrain	31 183 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 333 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/09/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 novembre 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05437415N0002
Code commune INSEE : 54374 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Moncel-Sur-Seille (54280). Les travaux prévoient la création de 613 m²; la surface après travaux atteint 5 333 m². Le terrain couvre 31 183 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Moncel-sur-Seille (54280)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - rue Colonel Driant - extension de surface sans transformation - 4 013 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - DE LA TRESORIERE - extension de surface sans transformation - 1 267 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - DES ACACIAS - nouvelle construction - 189 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Moncel-sur-Seille

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	54374
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05437415N0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-09-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-11-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC RECONNU DE ROSEBOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	319506457
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31950645700013
Code postal du demandeur	54280
Localité du demandeur	Moncel-sur-Seille
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	FERME DE ROSEBOIS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Moncel-sur-Seille
Code postal du terrain	54280
sec_cadastre1	ZM
num_cadastre1	96
sec_cadastre2	ZM
num_cadastre2	94
sec_cadastre3	ZM
num_cadastre3	93
Superficie du terrain	31183
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	120
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4600
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	613
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	4600
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	613
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5333