Permis de construire à Moncel Les Luneville (54300) - 77 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°05437319L0001 délivré le 2019/07/17 à MONCEL LES LUNEVILLE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 987 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CC DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 77 m² sur LES WAGONS. Déposé au printemps 2019, autorisé le 17 juillet 2019 par la commune de MONCEL LES LUNEVILLE. Implanté LES WAGONS, à Moncel Les Luneville (54300), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 77 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 617 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 987 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
MONCEL LES LUNEVILLE compte 613 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LES WAGONS, Moncel Les Luneville (54300).
CC DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT (SIREN 200070324, SIRET 20007032400013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité LUNEVILLE (54300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 910 m² · Surface après travaux (totale) : 987 m² · Variation nette totale : 77 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
910 m²
77 m²
0 m²
0 m²
0 m²
77 m²
987 m²
Total
910 m²
77 m²
0 m²
0 m²
0 m²
77 m²
987 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 77 m² créés; variation nette 77 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
77 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
987 m²
Superficie du terrain
17 617 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite987 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/07/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 août 2019. L’achèvement a été déclaré le 5 octobre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 15 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Moncel Les Luneville (54300). Les travaux prévoient la création de 77 m²; la surface après travaux atteint 987 m². Le terrain couvre 17 617 m².
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