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Permis de construire à Moncel Les Luneville (54300) - 459 m² destination Bureau autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05437317L0001 délivré le 2017/03/17 à MONCEL LES LUNEVILLE autorise une extension de surface pour un bâtiment de 1 167 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ADHEO 109, le projet de locaux autorise la construction de 459 m² sur 6 RUE LAVOISIER ANTOINE. Déposé en hiver 2017, autorisé le 17 mars 2017 par la commune de MONCEL LES LUNEVILLE. Implanté 6 RUE LAVOISIER ANTOINE, à Moncel Les Luneville (54300), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par ADHEO 109.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 459 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 932 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 167 m².

MONCEL LES LUNEVILLE compte 613 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE LAVOISIER ANTOINE, Moncel Les Luneville (54300).

Références cadastrales : AC, 55.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ADHEO 109 (SIREN 783329501, SIRET 78332950100036, APE 69.20Z, catégorie juridique 9220, localité LAXOU (54520)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 708 m² · Surface après travaux (totale) : 1 167 m² · Variation nette totale : 459 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	708 m²	459 m²	0 m²	0 m²	0 m²	459 m²	1 167 m²
Total	708 m²	459 m²	0 m²	0 m²	0 m²	459 m²	1 167 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 459 m² créés; variation nette 459 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	459 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 167 m²
Superficie du terrain	6 932 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 167 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2017/03/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juillet 2017. L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05437317L0001
Code commune INSEE : 54373 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Moncel Les Luneville (54300). Les travaux prévoient la création de 459 m²; la surface après travaux atteint 1 167 m². Le terrain couvre 6 932 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	54373
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05437317L0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-03-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-07-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-10-31
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	69.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ADHEO 109
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	783329501
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78332950100036
Code postal du demandeur	54520
Localité du demandeur	LAXOU
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	6 RUE LAVOISIER ANTOINE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONCEL LES LUNEVILLE
Code postal du terrain	54300
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	55
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6932
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	708
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	459
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	708
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	459
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1167