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Grand Est
Meurthe-et-Moselle (54)
Moncel-lès-Lunéville
Détail PC 05437313L0007
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05437313L0007 délivré le 2013/10/05 à Moncel-les-Luneville autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 87 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par QIPAO, le projet commercial autorise la construction de 11 m² sur RTE departementale 31. Déposé en été 2013, autorisé le 5 octobre 2013 par la commune de Moncel-les-Luneville. Implanté RTE departementale 31, à Moncel-Les-Luneville (54300), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par QIPAO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 11 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 87 m².
Moncel-les-Luneville compte 613 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RTE departementale 31, Moncel-Les-Luneville (54300).
Références cadastrales : AB, 112.
Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage QIPAO (SIREN 495201071, SIRET 49520107100018, APE 70.22Z, catégorie juridique 5499, localité Nancy (54000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 76 m² · Surface après travaux (totale) : 87 m² · Variation nette totale : 11 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 76 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 87 m² Total 76 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 87 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 11 m² créés; variation nette 11 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 11 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 87 m² Superficie du terrain 1 000 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 87 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2013/10/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05437313L0007 Code commune INSEE : 54373 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Moncel-Les-Luneville (54300). Les travaux prévoient la création de 11 m²; la surface après travaux atteint 87 m². Le terrain couvre 1 000 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
54373
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
05437313L0007
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-10-05
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.22Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
QIPAO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
495201071
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49520107100018
Code postal du demandeur
54000
Localité du demandeur
Nancy
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
departementale 31
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Moncel-les-Luneville
Code postal du terrain
54300
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
112
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1000
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
76
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
11
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
76
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
11
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
87
Tableau des données brutes de l'autorisation.
