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Permis de construire n°PC 07220019Z0007 à Moncé-en-Belin (72) délivré le 21 juin 2019 à AZUR 37

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07220019Z0007 délivré le 21 juin 2019 par la ville de Moncé-en-Belin (72230), pour un projet situé 13 Boulevard Sirius, MONCE EN BELIN (72230). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 12 821 m².

Programme et contexte

En avril 2019, AZUR 37 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 13 Boulevard Sirius, MONCE EN BELIN (72230), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 21 juin 2019 par la Ville de Moncé-en-Belin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 465 m² dont habitation (0 m²) et locaux (465 m²) - détails tertiaires : bureaux 130 m², commerces 375 m², entreposage 460 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 965 m²
  • Surface du terrain : 12 821 m²
  • Référence cadastrale : BK 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/06/21
Foncier12 821 m²
Surface construite965 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AZUR 37
  • SIREN : 353391683
  • SIRET : 35339168300029
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 45.19Z
  • Localisation du demandeur : PARCAY MESLAY (37210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 575 m²
Surface après travaux (totale) 965 m²
Variation nette totale 390 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² -75 m² 0 m²
Bureaux 130 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 130 m²
Commerces 200 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 375 m²
Entreposage / Entrepôts 170 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 460 m²
Total 575 m² 465 m² 12 m² 75 m² 12 m² 390 m² 965 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 mars 2020 et est en cours depuis environ 70 mois 21 jours.

  • Autorisation : 21 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 mars 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 70 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07220019Z0007
  • Code commune INSEE : 72200 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 21 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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