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Permis de construire à Moncayolle-Larrory-Mendibieu (64130) - 643 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06439115B0001 délivré le 2015/11/02 à Moncayolle-Larrory-Mendibieu autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 283 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC PURPUTY, le projet de locaux autorise la construction de 643 m² sur Lieu-dit JAIMES. Déposé en été 2015, autorisé le 2 novembre 2015 par la commune de Moncayolle-Larrory-Mendibieu. Implanté Lieu-dit JAIMES, à Moncayolle-Larrory-Mendibieu (64130), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine, dans le secteur de JAIMES.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC PURPUTY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 643 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 86 805 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 283 m².

Moncayolle-Larrory-Mendibieu compte 295 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit JAIMES, Moncayolle-Larrory-Mendibieu (64130).

Références cadastrales : B, 543, B, 533, B, 87.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC PURPUTY (SIREN 491630166, SIRET 49163016600016, APE 01.45Z, catégorie juridique 6533, localité Moncayolle-Larrory-Mendibieu (64130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 640 m² · Surface après travaux (totale) : 1 283 m² · Variation nette totale : 643 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	640 m²	643 m²	0 m²	0 m²	0 m²	643 m²	1 283 m²
Total	640 m²	643 m²	0 m²	0 m²	0 m²	643 m²	1 283 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 643 m² créés; variation nette 643 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	643 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 283 m²
Superficie du terrain	86 805 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 283 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/11/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2016. L’achèvement a été déclaré le 11 janvier 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06439115B0001
Code commune INSEE : 64391 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 novembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Moncayolle-Larrory-Mendibieu (64130). Les travaux prévoient la création de 643 m²; la surface après travaux atteint 1 283 m². Le terrain couvre 86 805 m².

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2018 - VIGNARTIA - nouvelle construction - 886 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - MAISON GONEIX - extension de surface sans transformation - 670 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 06439112L0006 - nouvelle construction - 13 m² Industrie

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux	64391
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06439115B0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-11-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-04-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-01-11
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.45Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC PURPUTY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	491630166
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49163016600016
Code postal du demandeur	64130
Localité du demandeur	Moncayolle-Larrory-Mendibieu
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	JAIMES
Localité du terrain	Moncayolle-Larrory-Mendibieu
Code postal du terrain	64130
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	543
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	533
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	87
Superficie du terrain	86805
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	640
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	643
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	640
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	643
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1283