Accueil
Régions
Occitanie
Tarn-et-Garonne (82)
Monbéqui
Détail PC 08211421S0005
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Monbéqui
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°08211421S0005 délivré le 2022/04/30 à MONBEQUI autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 352 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par BAYER SEEDS SAS, le projet de locaux autorise la construction de 1 167 m² sur MERCIE. Déposé en hiver 2021, autorisé le 30 avril 2022 par la commune de MONBEQUI. Implanté MERCIE, à Monbequi (82170), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par BAYER SEEDS SAS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 167 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 145 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 400 050 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 352 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
MONBEQUI compte 652 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : MERCIE, Monbequi (82170).
Références cadastrales : ZA, 12.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BAYER SEEDS SAS (SIREN 420019812, SIRET 42001981200163, APE 72.19Z, catégorie juridique 5710, localité MONBEQUI (82170)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 330 m² · Surface après travaux (totale) : 2 352 m² · Variation nette totale : 1 022 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 1 330 m² 1 167 m² 0 m² 145 m² 0 m² 1 022 m² 2 352 m² Total 1 330 m² 1 167 m² 0 m² 145 m² 0 m² 1 022 m² 2 352 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 167 m² créés, 145 m² démolis; variation nette 1 022 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 167 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 352 m² Superficie du terrain 400 050 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux oui
Faits clés
Surface construite 2 352 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2022/04/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08211421S0005 Code commune INSEE : 82114 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Monbequi (82170). Les travaux prévoient la création de 1 167 m² et des démolitions de 145 m²; la surface après travaux atteint 2 352 m². Le terrain couvre 400 050 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Monbéqui (82170) Autres permis de construire de locaux dans la commune 2025 - LIEU-DIT MONBEQUI HAUT - nouvelle construction - 3 334 m² Exploitation agricole ou forestière 2024 - DU PAL - extension de surface sans transformation - 50 m² Entrepôt 2022 - MERCIE - extension de surface sans transformation - 926 m² Bureau 2021 - MERCIE - nouvelle construction - 1 658 m² Exploitation agricole ou forestière 2019 - D ARNAUD - nouvelle construction - 754 m² Entrepôt 2018 - MERCIE - transformation sans extension ni diminution de surface - 721 m² Exploitation agricole ou forestière 2017 - VILLAGE - diminution de surface sans transformation - 39 m² Services publics ou d’intérêt collectif 2017 - MERCIE - nouvelle construction - 204 m² Exploitation agricole ou forestière Voir toutes les autorisations à Monbéqui
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Tarn-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
82114
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08211421S0005
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-04-30
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
72.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BAYER SEEDS SAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
420019812
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42001981200163
Code postal du demandeur
82170
Localité du demandeur
MONBEQUI
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
MERCIE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MONBEQUI
Code postal du terrain
82170
sec_cadastre1
ZA
num_cadastre1
12
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
400050
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1330
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1167
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
145
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1330
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1167
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
145
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2352
Tableau des données brutes de l'autorisation.
