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Permis de construire n°PC 04313521P0002 à Le Monastier-sur-Gazeille (43) délivré le 22 juin 2021 à COMMUNE DE LE MONASTIER SUR GAZEILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04313521P0002 délivré le 22 juin 2021 par la ville de Le Monastier-sur-Gazeille (43150), pour un projet situé 3 Avenue des Ecoles, LE MONASTIER-SUR-GAZEILLE (43150). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 15 600 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, COMMUNE DE LE MONASTIER SUR GAZEILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Avenue des Ecoles, LE MONASTIER-SUR-GAZEILLE (43150), dans le département de Haute-Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 22 juin 2021 par la Ville de Le Monastier-sur-Gazeille.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 56 m² dont habitation (28 m²) et locaux (28 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 306 m²
  • Surface du terrain : 15 600 m²
  • Référence cadastrale : AC 502

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/22
Foncier15 600 m²
Surface construite653 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LE MONASTIER SUR GAZEILLE
  • SIREN : 214301350
  • SIRET : 21430135000101
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LE MONASTIER-SUR-GAZEILLE (43150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 250 m²
Surface après travaux (totale) 1 306 m²
Variation nette totale 56 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 625 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 653 m²
Équipements publics 625 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 653 m²
Total 1 250 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 1 306 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 février 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04313521P0002
  • Code commune INSEE : 43135 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 22 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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