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Permis de construire à Le Monastier-Sur-Gazeille (43150) - 28 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04313521P0002 délivré le 2021/06/22 à LE MONASTIER-SUR-GAZEILLE autorise une extension de surface pour un programme de 1 306 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LE MONASTIER SUR GAZEILLE, le programme résidentiel autorise la construction de 56 m² sur 3 AVENUE DES ECOLES. Déposé en hiver 2021, autorisé le 22 juin 2021 par la commune de LE MONASTIER-SUR-GAZEILLE. Implanté 3 AVENUE DES ECOLES, à Le Monastier-Sur-Gazeille (43150), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE LE MONASTIER SUR GAZEILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 28 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 600 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 653 m² d’habitation et 653 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 306 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

LE MONASTIER-SUR-GAZEILLE compte 1 762 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 AVENUE DES ECOLES, Le Monastier-Sur-Gazeille (43150).

Références cadastrales : AC, 502.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LE MONASTIER SUR GAZEILLE (SIREN 214301350, SIRET 21430135000101, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LE MONASTIER-SUR-GAZEILLE (43150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 250 m² · Surface après travaux (totale) : 1 306 m² · Variation nette totale : 56 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	625 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	653 m²
Services publics / intérêt collectif	625 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	653 m²
Total	1 250 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	1 306 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 28 m² créés; variation nette 28 m². Services publics / intérêt collectif : 28 m² créés; variation nette 28 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	56 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 306 m²
Superficie du terrain	15 600 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 306 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2021/06/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 février 2022. L’achèvement a été déclaré le 23 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04313521P0002
Code commune INSEE : 43135 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Monastier-Sur-Gazeille (43150). Les travaux prévoient la création de 56 m²; la surface après travaux atteint 1 306 m². Le terrain couvre 15 600 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	43135
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04313521P0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-06-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-02-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-06-23
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LE MONASTIER SUR GAZEILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214301350
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21430135000101
Code postal du demandeur	43150
Localité du demandeur	LE MONASTIER-SUR-GAZEILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE DES ECOLES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LE MONASTIER-SUR-GAZEILLE
Code postal du terrain	43150
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	502
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	15600
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	625
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	28
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	625
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	28
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	625
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	28
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1306
COMM_NORM	43135