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Permis de construire à Le Monastier-Sur-Gazeille (43150) - 12 m² destination Entrepôt autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04313515P0048 délivré le 2015/11/27 à Le Monastier-sur-Gazeille autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 12 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LE MONASTIER SUR GAZEILLE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 12 m² sur AV des Ecoles. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 27 novembre 2015 par la commune de Le Monastier-sur-Gazeille. Implanté AV des Ecoles, à Le Monastier-Sur-Gazeille (43150), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE DE LE MONASTIER SUR GAZEILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 12 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 105 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 12 m².

Le Monastier-sur-Gazeille compte 1 762 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AV des Ecoles, Le Monastier-Sur-Gazeille (43150).

Références cadastrales : AC, 502.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LE MONASTIER SUR GAZEILLE (SIREN 214301350, SIRET 21430135000010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Le Monastier-sur-Gazeille (43150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 12 m² · Variation nette totale : 12 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²
Total	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 12 m² créés; variation nette 12 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	12 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	12 m²
Superficie du terrain	17 105 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite12 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2015/11/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 novembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04313515P0048
Code commune INSEE : 43135 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Le Monastier-Sur-Gazeille (43150). Les travaux prévoient la création de 12 m²; la surface après travaux atteint 12 m². Le terrain couvre 17 105 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	43135
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	04313515P0048
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-11-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-11-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-12-15
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LE MONASTIER SUR GAZEILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214301350
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21430135000010
Code postal du demandeur	43150
Localité du demandeur	Le Monastier-sur-Gazeille
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	des Ecoles
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Le Monastier-sur-Gazeille
Code postal du terrain	43150
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	502
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	17105
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	12
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	12
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	12
COMM_NORM	43135