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Permis de construire n°PC 04313513P0007 à Le Monastier-sur-Gazeille (43) délivré le 30 juillet 2013 à OPH DE LA HAUTE-LOIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04313513P0007 délivré le 30 juillet 2013 par la ville de Le Monastier-sur-Gazeille (43150), pour un projet situé 30 Rue St-Pierre, LE MONASTIER-SUR-GAZEILLE (43150). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 153 m².

Programme et contexte

En mai 2013, OPH DE LA HAUTE-LOIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 30 Rue St-Pierre, LE MONASTIER-SUR-GAZEILLE (43150), dans le département de Haute-Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 30 juillet 2013 par la Ville de Le Monastier-sur-Gazeille.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 2 049 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (347 m²) et locaux (1 702 m²) - détails tertiaires : bureaux 484 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 049 m²
  • Surface du terrain : 3 153 m²
  • Référence cadastrale : AC 464

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/07/2013
Foncier3 153 m²
Surface construite1 702 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OPH DE LA HAUTE-LOIRE
  • SIREN : 390289940
  • SIRET : 39028994000012
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LE PUY-EN-VELAY (43000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 049 m²
Surface après travaux (totale) 2 049 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²
Équipements publics 2 049 m² 0 m² 1 218 m² 0 m² 2 049 m² -831 m² 1 218 m²
Total 2 049 m² 0 m² 2 049 m² 0 m² 2 049 m² 0 m² 2 049 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 janvier 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 janvier 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 juillet 2015
  • Durée du chantier : 5 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04313513P0007
  • Code commune INSEE : 43135 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 30 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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