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Permis de construire à Le Monastier-Sur-Gazeille (43150) - 2 049 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04313513P0007 délivré le 2013/07/30 à Le Monastier-sur-Gazeille autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 2 049 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par OPH DE LA HAUTE-LOIRE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (4 098 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 30 juillet 2013 par la commune de Le Monastier-sur-Gazeille. Implanté 30 RUE St-Pierre, à Le Monastier-Sur-Gazeille (43150), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par OPH DE LA HAUTE-LOIRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (1 702 m² issues de transformation, 2 049 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 153 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 347 m² d’habitation et 1 702 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 049 m².

Le Monastier-sur-Gazeille compte 1 762 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 30 RUE St-Pierre, Le Monastier-Sur-Gazeille (43150).

Références cadastrales : AC, 464.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OPH DE LA HAUTE-LOIRE (SIREN 390289940, SIRET 39028994000012, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité Le Puy-en-Velay (43000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 049 m² · Surface après travaux (totale) : 2 049 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	347 m²	0 m²	0 m²	347 m²	347 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	484 m²	0 m²	0 m²	484 m²	484 m²
Services publics / intérêt collectif	2 049 m²	0 m²	1 218 m²	0 m²	2 049 m²	-831 m²	1 218 m²
Total	2 049 m²	0 m²	2 049 m²	0 m²	2 049 m²	0 m²	2 049 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 347 m² issus de transformation; variation nette 347 m². Bureaux : 484 m² issus de transformation; variation nette 484 m². Services publics / intérêt collectif : 1 218 m² issus de transformation, 2 049 m² transformés; variation nette -831 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 049 m²
Superficie du terrain	3 153 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 049 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/07/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 2 juillet 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04313513P0007
Code commune INSEE : 43135 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Le Monastier-Sur-Gazeille (43150). Les travaux prévoient des transformations pour 4 098 m²; la surface après travaux atteint 2 049 m². Le terrain couvre 3 153 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	43135
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04313513P0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-07-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-01-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-07-02
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	OPH DE LA HAUTE-LOIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	390289940
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39028994000012
Code postal du demandeur	43000
Localité du demandeur	Le Puy-en-Velay
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	30
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	St-Pierre
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Le Monastier-sur-Gazeille
Code postal du terrain	43150
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	464
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3153
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	347
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2049
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1702
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	2049
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	484
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2049
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	1218
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	2049
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	2049