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Permis de construire n°PC 01214619A1010 à Le Monastère (12) délivré le 18 novembre 2019 à AFFETTI NOSTRI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01214619A1010 délivré le 18 novembre 2019 par la ville de Le Monastère (12000), pour un projet situé 7 Av du Segala, LE MONASTERE (12000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 706 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, AFFETTI NOSTRI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 7 Av du Segala, LE MONASTERE (12000), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 18 novembre 2019 par la Ville de Le Monastère.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 351 m² sur une emprise foncière de 7 706 m². La surface de plancher créée atteint 190 m² - détails tertiaires : bureaux 493 m², entreposage 858 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 351 m²
  • Surface du terrain : 7 706 m²
  • Référence cadastrale : AD 631

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/11/2019
Foncier7 706 m²
Surface construite1 351 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AFFETTI NOSTRI
  • SIREN : 791436967
  • SIRET : 79143696700024
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : LE MONASTERE (12000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 183 m²
Surface après travaux (totale) 1 351 m²
Variation nette totale 168 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 458 m² 57 m² 0 m² 22 m² 0 m² 35 m² 493 m²
Entreposage / Entrepôts 725 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 858 m²
Total 1 183 m² 190 m² 0 m² 22 m² 0 m² 168 m² 1 351 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 18 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 mai 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 octobre 2020
  • Chantier en cours depuis : 68 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01214619A1010
  • Code commune INSEE : 12146 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 18 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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