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Permis de construire à Le Monastere (12000) - 105 m² destination Bureau autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°01214619A1008 délivré le 2019/10/24 à LE MONASTERE autorise une extension de surface pour un bâtiment de 4 157 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LES PRES DE MALAN, le projet de locaux autorise la construction de 105 m² sur 8 AV DES METIERS. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 24 octobre 2019 par la commune de LE MONASTERE. Implanté 8 AV DES METIERS, à Le Monastere (12000), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de PARC ARTISANAL DU PUECH.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par SCI LES PRES DE MALAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 105 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 157 m².

LE MONASTERE compte 2 308 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 AV DES METIERS, Le Monastere (12000).

Références cadastrales : AE, 32, AE, 200.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LES PRES DE MALAN (SIREN 494195217, SIRET 49419521700018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LUC LA PRIMAUBE (12450)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 052 m² · Surface après travaux (totale) : 4 157 m² · Variation nette totale : 105 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	792 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	897 m²
Entrepôts	3 260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 260 m²
Total	4 052 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	4 157 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 105 m² créés; variation nette 105 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	105 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 157 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 157 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2019/10/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01214619A1008
Code commune INSEE : 12146 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Le Monastere (12000). Les travaux prévoient la création de 105 m²; la surface après travaux atteint 4 157 m². Le terrain couvre 0 m².

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2025 - AVENUE DU SEGALA - transformation sans extension ni diminution de surface - 230 m² Artisanat
2019 - DU SEGALA - extension de surface sans transformation - 1 351 m² Entrepôt
2019 - DU PUECH - transformation avec diminution de surface - 25 m² Habitation
2019 - DE MILLAU - transformation avec extension de surface - 1 762 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - RANDEYNES - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - DE MILLAU - transformation sans extension ni diminution de surface - 175 m² Habitation
2019 - COMBELLES - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - FOULHOUBOUS - nouvelle construction - 135 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Le Monastère

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12146
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01214619A1008
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-10-24
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LES PRES DE MALAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	494195217
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49419521700018
Code postal du demandeur	12450
Localité du demandeur	LUC LA PRIMAUBE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	8
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	DES METIERS
Lieu-dit du terrain	PARC ARTISANAL DU PUECH
Localité du terrain	LE MONASTERE
Code postal du terrain	12000
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	32
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	200
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4052
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	105
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	792
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	105
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	3260
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4157