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Permis de construire à Le Monastere (12000) - 25 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°01214619A1005 délivré le 2019/11/13 à LE MONASTERE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 25 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 6 m² sur 16 ROUTE DU PUECH. Déposé au printemps 2019, autorisé le 13 novembre 2019 par la commune de LE MONASTERE. Implanté 16 ROUTE DU PUECH, à Le Monastere (12000), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (25 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 439 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 25 m².

LE MONASTERE compte 2 308 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 ROUTE DU PUECH, Le Monastere (12000).

Références cadastrales : AB, 389.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LE MONASTERE (12000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 31 m² · Surface après travaux (totale) : 25 m² · Variation nette totale : -6 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation31 m²0 m²0 m²6 m²25 m²-31 m²0 m²
Commerce0 m²0 m²25 m²0 m²0 m²25 m²25 m²
Total31 m²0 m²25 m²6 m²25 m²-6 m²25 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 6 m² démolis, 25 m² transformés; variation nette -31 m². Commerce : 25 m² issus de transformation; variation nette 25 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée25 m²
Surface supprimée6 m²
Surface après travaux (totale)25 m²
Superficie du terrain439 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite25 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/11/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01214619A1005
  • Code commune INSEE : 12146 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Monastere (12000). Les travaux prévoient des transformations pour 50 m² et des démolitions de 6 m²; la surface après travaux atteint 25 m². Le terrain couvre 439 m².

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