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Grand Est
Bas-Rhin (67)
Mommenheim
Détail PC 06730123R0012
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°06730123R0012 délivré le 2024/06/27 à MOMMENHEIM autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 86 481 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SEW USOCOME, le projet industriel et logistique autorise la construction de 32 956 m² sur 1 rue de Bruxelles. Déposé en hiver 2023, autorisé le 27 juin 2024 par la commune de MOMMENHEIM. Implanté 1 rue de Bruxelles, à Mommenheim (67670), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SEW USOCOME.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 32 956 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 210 809 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 86 481 m².
MOMMENHEIM compte 2 259 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 rue de Bruxelles, Mommenheim (67670).
Références cadastrales : 17, 516, 17, 517, 17, 631.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SEW USOCOME (SIREN 421863259, SIRET 42186325900014, APE 27.11Z, catégorie juridique 5710, localité HAGUENAU (67500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 53 525 m² · Surface après travaux (totale) : 86 481 m² · Variation nette totale : 32 956 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 5 992 m² 4 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 556 m² 10 548 m² Industrie 47 533 m² 28 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 400 m² 75 933 m² Total 53 525 m² 32 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 956 m² 86 481 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 4 556 m² créés; variation nette 4 556 m². Industrie : 28 400 m² créés; variation nette 28 400 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 32 956 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 86 481 m² Superficie du terrain 210 809 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 86 481 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2024/06/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 août 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06730123R0012 Code commune INSEE : 67301 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Mommenheim (67670). Les travaux prévoient la création de 32 956 m²; la surface après travaux atteint 86 481 m². Le terrain couvre 210 809 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67301
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06730123R0012
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-06-27
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-08-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
27.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SEW USOCOME
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
421863259
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42186325900014
Code postal du demandeur
67500
Localité du demandeur
HAGUENAU
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue de Bruxelles
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MOMMENHEIM
Code postal du terrain
67670
sec_cadastre1
17
num_cadastre1
516
sec_cadastre2
17
num_cadastre2
517
sec_cadastre3
17
num_cadastre3
631
Superficie du terrain
210809
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
53525
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
32956
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
5992
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
4556
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
47533
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
28400
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
86481
Tableau des données brutes de l'autorisation.
