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Permis de construire à Mommenheim (67670) - 261 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06730118R0014 délivré le 2019/04/16 à MOMMENHEIM autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 261 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 261 m² sur RUE DE HAGUENAU. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 16 avril 2019 par la commune de MOMMENHEIM. Implanté RUE DE HAGUENAU, à Mommenheim (67670), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 261 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 696 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 261 m².

MOMMENHEIM compte 2 259 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE HAGUENAU, Mommenheim (67670).

Références cadastrales : 12, 10, 12, 530, 12, 9.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MOMMENHEIM (67670).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 261 m² · Variation nette totale : 261 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²261 m²0 m²0 m²0 m²261 m²261 m²
Total0 m²261 m²0 m²0 m²0 m²261 m²261 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 261 m² créés; variation nette 261 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée261 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)261 m²
Superficie du terrain13 696 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite261 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/04/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juillet 2019. L’achèvement a été déclaré le 8 juillet 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06730118R0014
  • Code commune INSEE : 67301 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mommenheim (67670). Les travaux prévoient la création de 261 m²; la surface après travaux atteint 261 m². Le terrain couvre 13 696 m².

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