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Permis de construire à Mommenheim (67670) - 80 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06730113R0012 délivré le 2013/09/16 à MOMMENHEIM autorise une extension de surface pour un programme de 698 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI GAMOS, le programme résidentiel autorise la construction de 160 m² sur 2 RUE DU MARECHAL FOCH. Déposé en été 2014, autorisé le 16 septembre 2013 par la commune de MOMMENHEIM. Implanté 2 RUE DU MARECHAL FOCH, à Mommenheim (67670), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI GAMOS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 80 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 994 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 349 m² d’habitation et 349 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 698 m².

MOMMENHEIM compte 2 259 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE DU MARECHAL FOCH, Mommenheim (67670).

Références cadastrales : 01, 101, 01, 102, 01, 106.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI GAMOS (SIREN 382297943, SIRET 38229794300013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MOMMENHEIM (67670)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 538 m² · Surface après travaux (totale) : 698 m² · Variation nette totale : 160 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation269 m²80 m²0 m²0 m²0 m²80 m²349 m²
Entrepôts269 m²80 m²0 m²0 m²0 m²80 m²349 m²
Total538 m²160 m²0 m²0 m²0 m²160 m²698 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 80 m² créés; variation nette 80 m². Entrepôts : 80 m² créés; variation nette 80 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée160 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)698 m²
Superficie du terrain1 994 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite698 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/09/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 décembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 10 mars 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06730113R0012
  • Code commune INSEE : 67301 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mommenheim (67670). Les travaux prévoient la création de 160 m²; la surface après travaux atteint 698 m². Le terrain couvre 1 994 m².

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