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Grand Est
Bas-Rhin (67)
Molsheim
Détail PC 06730024R0004
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°06730024R0004 délivré le 2024/06/10 à MOLSHEIM autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 398 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ELLILA, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (392 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 10 juin 2024 par la commune de MOLSHEIM. Implanté 14 RUE DE LA COMMANDERIE, à Molsheim (67120), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par ELLILA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 202 m², dont 196 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 754 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 398 m².
MOLSHEIM compte 9 359 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 14 RUE DE LA COMMANDERIE, Molsheim (67120).
Références cadastrales : 9, 74.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ELLILA (SIREN 912406915, SIRET 91240691500013, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité MOLSHEIM (67120)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 196 m² · Surface après travaux (totale) : 398 m² · Variation nette totale : 202 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² -196 m² 0 m² Commerce 0 m² 202 m² 196 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m² Total 196 m² 202 m² 196 m² 0 m² 196 m² 202 m² 398 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 196 m² transformés; variation nette -196 m². Commerce : 202 m² créés, 196 m² issus de transformation; variation nette 398 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 202 m² Surface transformée 196 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 398 m² Superficie du terrain 754 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 398 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2024/06/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 décembre 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06730024R0004 Code commune INSEE : 67300 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Molsheim (67120). Les travaux prévoient la création de 202 m² et des transformations pour 392 m²; la surface après travaux atteint 398 m². Le terrain couvre 754 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67300
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06730024R0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-06-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-12-03
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ELLILA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
912406915
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
91240691500013
Code postal du demandeur
67120
Localité du demandeur
MOLSHEIM
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
14
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE LA COMMANDERIE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MOLSHEIM
Code postal du terrain
67120
sec_cadastre1
9
num_cadastre1
74
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
754
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
196
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
196
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
202
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
196
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
-
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
-
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
202
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
196
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
398
Tableau des données brutes de l'autorisation.