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Permis de construire à Molsheim (67120) - 1 086 m² destination Entrepôt autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06730023R0009 délivré le 2023/11/02 à MOLSHEIM autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 1 086 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par KILOUTOU, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (462 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 2 novembre 2023 par la commune de MOLSHEIM. Implanté 22 Route industrielle de la H, à Molsheim (67120), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par KILOUTOU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (231 m² issues de transformation, 231 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 9 817 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 086 m².

MOLSHEIM compte 9 359 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22 Route industrielle de la H, Molsheim (67120).

Références cadastrales : 50, 281, 50, 346, 50, 347.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

KILOUTOU (SIREN 317686061, SIRET 31768606105166, APE 77.29Z, catégorie juridique 5710, localité STE GENEVIEVE DES BOIS (91700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 086 m² · Surface après travaux (totale) : 1 086 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	24 m²	0 m²	38 m²	0 m²	0 m²	38 m²	62 m²
Commerce	38 m²	0 m²	193 m²	0 m²	38 m²	155 m²	193 m²
Entrepôts	1 024 m²	0 m²	0 m²	0 m²	193 m²	-193 m²	831 m²
Total	1 086 m²	0 m²	231 m²	0 m²	231 m²	0 m²	1 086 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 38 m² issus de transformation; variation nette 38 m². Commerce : 193 m² issus de transformation, 38 m² transformés; variation nette 155 m². Entrepôts : 193 m² transformés; variation nette -193 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 086 m²
Superficie du terrain	9 817 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 086 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2023/11/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06730023R0009
Code commune INSEE : 67300 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Molsheim (67120). Les travaux prévoient des transformations pour 462 m²; la surface après travaux atteint 1 086 m². Le terrain couvre 9 817 m².

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2025 - rue industrielle de la Har - extension de surface sans transformation - 665 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue Mercedes-Benz - extension de surface sans transformation - 55 772 m² Industrie
2025 - Rue de la Fonderie - extension de surface sans transformation - 8 710 m² Industrie
2025 - Rue Antoine de Saint-Exupe - extension de surface sans transformation - 58 431 m² Industrie
2025 - RUE DE SAVERNE - transformation avec diminution de surface - 7 500 m² Entrepôt
2025 - Rue Elisabeth Juneck - nouvelle construction - 919 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Molsheim

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67300
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06730023R0009
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-11-02
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77.29Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	KILOUTOU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	317686061
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31768606105166
Code postal du demandeur	91700
Localité du demandeur	STE GENEVIEVE DES BOIS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	22
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route industrielle de la H
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MOLSHEIM
Code postal du terrain	67120
sec_cadastre1	50
num_cadastre1	281
sec_cadastre2	50
num_cadastre2	346
sec_cadastre3	50
num_cadastre3	347
Superficie du terrain	9817
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1086
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	231
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	231
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	24
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	38
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	38
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	193
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	38
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1024
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	193
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1086