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Permis de construire n°PC 06730022R0009 à Molsheim (67) délivré le 25 janvier 2023 à LCR LES CONSTRUCTEURS REUNIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06730022R0009 délivré le 25 janvier 2023 par la ville de Molsheim (67120), pour un projet situé Rue Jean Mermoz, MOLSHEIM (67120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 11 553 m².

Programme et contexte

En mai 2022, LCR LES CONSTRUCTEURS REUNIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Jean Mermoz, MOLSHEIM (67120), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 25 janvier 2023 par la Ville de Molsheim.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 177 m² sur une emprise foncière de 11 553 m². La surface de plancher créée atteint 4 177 m² - détails tertiaires : bureaux 625 m², commerces 2 452 m², artisanat 352 m², entreposage 748 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 177 m²
  • Surface du terrain : 11 553 m²
  • Référence cadastrale : 50 426

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/01/25
Foncier11 553 m²
Surface construite4 177 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LCR LES CONSTRUCTEURS REUNIS
  • SIREN : 415077668
  • SIRET : 41507766800242
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.20B
  • Localisation du demandeur : SCHILTIGHEIM (67300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 177 m²
Variation nette totale 4 177 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m²
Commerces 0 m² 2 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 452 m² 2 452 m²
Artisanat 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 748 m²
Total 0 m² 4 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 177 m² 4 177 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 25 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06730022R0009
  • Code commune INSEE : 67300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 25 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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