← Retour aux déclarations préalables de locaux à Molsheim (67120)

Déclaration préalable n°DP 06730020R0034 à Molsheim (67) non opposée le 23 juin 2020

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06730020R0034 délivré le 23 juin 2020 par la ville de Molsheim (67120), pour un projet situé 5 Rue Jean Mermoz, MOLSHEIM (67120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 4 981 m².

Programme et contexte

En mai 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5 Rue Jean Mermoz, MOLSHEIM (67120), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 23 juin 2020 par la Ville de Molsheim.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 253 m² sur une emprise foncière de 4 981 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 253 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 245 m², commerces 38 m², entreposage 970 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 253 m²
  • Surface du terrain : 4 981 m²
  • Référence cadastrale : 50 270

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2020/06/23
Foncier4 981 m²
Surface construite1 253 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : REIMS (51060)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 253 m²
Surface après travaux (totale) 1 253 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² -21 m² 245 m²
Commerces 17 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 38 m²
Entreposage / Entrepôts 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m²
Total 1 253 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 1 253 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 septembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 avril 2021
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06730020R0034
  • Code commune INSEE : 67300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 23 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Molsheim (67120)

→ Voir tous les PC de locaux à Molsheim (67120)